Vitis Life intègre les principes de la finance islamique

« L’assureur vie luxembourgeois propose aux résidents français Amâne ExclusiveLife, un contrat islamique multisupport. Le produit, qui répond à des spécificités encore mal appréhendées par les distributeurs, est dédié à une cible réduite de prospects

L’assureur luxembourgeois Vitis Life propose à la commercialisation Amâne Exclusive Life, un contrat islamique multi support accessible à compter de 250.000 euros. Clairement, le concepteur vise une part réduite de prospects à la recherche, à côté de la souplesse financière autorisée par le Grand- Duché, d’une typologie de placements bien particulière.

Le concepteur du produit a d’ailleurs prévu d’accompagner le lancement du contrat d’une série de formations à destination des partenaires distributeurs.

 

CARACTÉRISTIQUES

  • Prime initiale minimale de 250.000 euros complémentaire minimale de50.000 euros
  • Frais de souscription : maximum 3,50% sur chaque prime brute
  • Frais d’arbitrage :   maximum 1% sur l’opération d’arbitrage
  • Frais d’administration :  maximum1,20% par an

Pour Nicolas Limbourg, directeur juridique chez Vitis Life, il faut expliquer que « ce contrat répond à toutes les exigences du Code des assurances français et que les mécanismes financiers sont en tout point similaires à ceux d’un contrat multi support classique, tout en insistant sur ses spécificités dont l’absence de participation bénéficiaire».

Parmi les autres particularités – mais non des moindres -, le contrat n’intègre pas de support en euros et i! est exclusivement investi en unité de comptes. Il ne comporte pas non plus de rente viagère, ni d’assurance complémentaire décès.

Par ailleurs, il restera au distributeur à se familiariser avec la terminologie propre à la finance islamique.

Aléa et clauses bénéficiaires.

Loin d’être une évidence, l’intégration de ce type d’investissement a nécessité une adaptation du contrat.

L’assureur a par exemple précisé la notion d’aléa telle qu’elle est définie en droit islamique en ajoutant dans les conditions générales que cet aléa (gharur) « se définit en droit commercial islamique comme toute transaction dans laquelle il y a tromperie ou ignorance (jahâla) sur l’objet du contrat ou ses éléments (qualité, caractéristiques, quantité…) ».

En conséquence, le document contractuel respecterait le droit islamique en ce qu’il serait dépourvu d’aléa tout en étant conforme au droit français dans la mesure où il demeure attaché à la durée de la vie du souscripteur.

Egalement revue et corrigée, une clause bénéficiaire spéciale prévoit que les héritiers légitimes musulmans, à savoir les parents, les enfants, les frères, les soeurs et les conjoints ne peuvent pas être bénéficiaires sauf accord

de chacun des autres héritiers légitimes au moment de la désignation bénéficiaire. Par ailleurs, les bénéficiaires, héritiers légitimes ou non, ne peuvent recevoir au-delà du tiers de la fortune du défunt. Mais des exceptions sont prévues puisque chacun des héritiers doit donner une autorisation au profit de l’héritier illégitime.

Une rédaction qui peut très vite s’avérer hasardeuse pour le souscripteur d’autant plus que s’il désire se conformer à la charia, à savoir la loi islamique, c’est à lui qu’il reviendra de respecter ces règles, l’assureur se dégageant de la responsabilité de vérification de sa conformité.

Charia compatible.

Pour l’heure, l’assureur a -seulement – associé à ce contrat treize fonds proposés, entre autres, par Amundi, BNP Paribas et Templeton, qui bénéficient eux-mêmes de leur propre certification. II serait également prévu de proposer des fonds internes dédiés également « charia compatibles».

Le contrat est certifié par le Comité indépendant de finance islamique en Europe (CIFIE). L’investissement des primes se fait exclusivement dans des unités de compte conformes aux principes de la finance islamique et exclut des sociétés dont l’activité principale concerne les secteurs du tabac, de l’alcool ou des services de la finance bancaire par exemple. L’assureur annonce que chaque unité de compte possède notamment son propre Charia Board,un comité des spécialistes, afin d’assurer le respect de la loi islamique.

Compte tenu de la cible réduite visée, Vitis Life mise sur une production d’une quarantaine de millions d’euros pour 2014. «A l’occasion de Patritnonia, nos partenaires ont témoigné de leur intéret pour ce projet, qui sera réservé dans un premier temps à des family officers et des banquiers privés», explique Nicolas Limbourg.

En France, il est à parier que ce contrat sera étudié avec intérêt par quelques compagnies d’assurances qui préparent également à destination de leur clientèle fortunée ce type de projets pour 2014.

  Source : Community manager Rachid Hamdaoui pour noorassur.com