Le Comité de Conformité Sharia ou Sharia Board est mis en place par toute banque islamique ou compagnie d’assurance obéissant aux préceptes de l’islam, désireuse de recueillir des conseils et de certifier les solutions financières qu’elle propose. Le Comité est généralement composé de 4 à 7 docteurs en religion islamique, issue chacune de l’une des quatre écoles sunnites reconnues (Hanafi, Hanbali, Maliki et Shaf’ii), qui se réunissent périodiquement afin de discuter de la conformité et de la pertinence des solutions et processus qui rentrent en compte dans un solution financière islamique.

Le Comité de Conformité n’est pas obligatoire dans la finance islamique, toutefois, la complexité des solutions proposéss a rendu sa présence nécessaire. Aussi, ce Comité de Conformité Sharia présente deux avantages, à savoir il confirme ou réfute le caractère islamique des solutions  proposées, et il ajoute participe activement à maintenir la crédibilité de l’institution qui l’a constituée.

Les docteurs en religion islamique spécialisés dans la finance islamique sont peu nombreux, aussi, ces derniers ont décidé de créer un marché, afin d’aider les institutions financières à les choisir librement et plus clairement. Cependant, cela n’a pas empêché certains pays islamiques de rendre obligatoire ce Comité de Conformité au sein de leurs institutions financières islamiques.

Comment le Comité de Conformité traite-t-il chaque transaction ?

Les docteurs en religion qui constituent un Comité de Conformité doivent se poser quatre questions, essentielles pour déterminer le caractère licite ou non d’un produit financier :

  • Les termes de la transaction sont-ils conformes à la Sharia ?
  • Est-ce le meilleur investissement pour le client ?
  • L’investissement envisagé produira-t-il de la valeur ajoutée pour le client ? Pour la communauté ? Pour la société au sein duquel le client est actif ?
  • En tant que gestionnaire de fonds, la banque effectuerait elle la transaction de la même manière qu’elle le ferait si elle agissait pour son propre compte ?

Plus clairement, l’avis de ce Comité a pour but d’assurer l’honnêteté, l’intégrité, l’équité des différents intervenants, de prévenir l’abus, le mensonge, la duplicité, et de faire en sorte que chaque produit financier respecte les préceptes de l’Islam en la matière, à savoir : l’interdiction du Ribâ (intérêts), du Maysir , du Qimâr et du Gharar (l’incertitude et la facilité), le partage des risques, la matérialité des échanges, l’absence de pénalités de retard de remboursement, et le non-financement des transactions interdites en Islam.

L’intérêt d’un Comité de Conformité pour les clients d’une institution financière islamique

Deux principes essentiels régissent la vie des musulmans au quotidien : le halal – ce qui est licite – et le haram – l’illicite -. Bien évidemment, le but est de respecter la parole du Divin, en suivant le principe du halal, cela, même lorsqu’il s’agit d’argent, propriété de Dieu. Cette propriété étant pure au départ, nécessite que ceux à qui elle a été confiée la fassent évoluer dans un cadre halal.

Ainsi, cet argent ne sera pas investi dans des domaines haram (industrie du tabac, pornographie, érotisme, armement, alcool, vin, porc, etc.), justifiant l’intervention du Comité de Conformité, garant de produits financiers islamiques alternatifs, éthiques, sains, participatifs, en un mot : halal.

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Oummé – Community manager Noorassur